Zonage agricole

 

Pour toute information et assistance concernant les points suivants, vous pouvez nous rejoindre à la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches en communiquant au 1-888-938-3872 ou par courriel : smilot@upa.qc.ca Loi de protection du territoire et des activités agricoles : - droits acquis; - autorisations nécessaires; - avis et interventions auprès de la Commission; - préparation d’une demande d’autorisation.