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Du nouveau au MELCC pour les demandeurs d’autorisation ministérielle


Le processus de délivrance des autorisations ministérielles a évolué ces derniers mois au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Depuis le 31 décembre 2021, les demandes d’autorisation ministérielle se transmettent par un service en ligne, lequel suit la mise en place d’un service similaire pour le dépôt des déclarations de conformité, en octobre 2021.

De plus, le Ministère est passé à l’action pour faciliter la compréhension des dispositions du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) qui sont entrées en vigueur récemment :

  • Production de capsules vidéo pour vous aider à comprendre les nouveaux services en ligne et les nouvelles dispositions réglementaires;
  • Mise sur pied d’un service de soutien pour l’utilisation de notre service en ligne, joignable par courriel et par téléphone;
  • Lancement le 13 janvier dernier d’une consultation publique d’envergure sur les nouveaux formulaires de demande d’autorisation ministérielle, qui se déroule jusqu’au 13 avril 2022;
  • Organisation de webdiffusions publiques pour favoriser la transmission de connaissances, mais aussi le dialogue avec les demandeurs d’autorisation.

Pour plus d’information consultez cet article.


     
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