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Votre MRC vous questionne sur votre érablière?


Lorsque les municipalités sont en changement de rôle triennal, certaines MRC utilisent un formulaire d’évaluation foncière pour obtenir certaines informations, en autres :

  • La superficie de l’érablière;
  • Le nombre d’entailles en exploitation;
  • Le contingent de la FPAQ, s’il y a lieu;
  • La présence d’érable rouge (plaine).

Ce formulaire est envoyé lorsque leurs dossiers indique qu’il y a un peuplement d’érables rattaché à l’immeuble foncier.

Le nombre d’entailles en exploitation que vous déclarez pourra être accompagné d’un plan d’érablière du potentiel acéricole, si vous en possédez un évidemment. Ne fournissez pas le plan d’érablière s’il ne donne pas le nombre d’entailles réellement exploitées.

L’objectif de ce questionnaire est de pouvoir établir une valeur foncière de façon équitable entre les érablières et la plus juste possible. Il est donc recommandé aux producteurs de répondre à ce questionnaire.

L’article 18 de la Loi sur la fiscalité municipale stipule qu’un propriétaire doit fournir à l’évaluateur ou son représentant les renseignements relatifs au bien, selon ce qu’il est demandé de fournir au moyen d’un questionnaire ou autrement.


     
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