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C-208: Grande victoire pour la relève agricole!


Le 22 juin dernier, le Sénat du Canada a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208. Celui-ci accordera aux petites entreprises, aux familles d'agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d'imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.

« C’est une excellente nouvelle pour les relèves familiales, mais également pour l’ensemble de notre région, puisque chaque dollar qui restera à nos entreprises est un dollar investi dans notre communauté », d’exprimer Mme Sarah-Maude Morin, présidente de La Relève agricole de la Chaudière-Appalaches (LARACA).

Grâce à la mobilisation du milieu agricole, mais également par le secteur des affaires, qui n’a cessé de faire des représentations auprès des décideurs publics, une fois la sanction royale obtenue, il sera possible pour les propriétaires d’entreprises agricoles de bénéficier des mêmes avantages fiscaux s’ils souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille qu’à une personne étrangère. Au-delà d’un équilibre fiscal, c’est un frein à la relève familiale qui sera levé.

Avec le vieillissement de la population, la modification de la loi sur l’impôt et le revenu était également une demande des producteurs et les futurs cédants de la région puisque plusieurs entreprises passeront de main dans les prochaines années.

« L’Union des producteurs agricoles réclamait la fin de ce non-sens depuis de nombreuses années. Qu’il soit fiscalement plus avantageux de transférer une entreprise agricole à un étranger plutôt qu’à ses propres enfants, cela défiait toute logique. Depuis 2015, les quatre principaux partis politiques du Canada ont tour à tour présenté un projet de loi pour mettre fin à cette injustice, mais enfin, la partisanerie n’a pas eu le dessus cette fois-ci! C’est une excellente nouvelle pour la relève agricole et pour tout le monde agricole! », a déclaré M. James Allen, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

C’est donc mission accomplie pour les agriculteurs et agricultrices de la région qui, rappelons-le, ont multiplié les actions conjointes de représentation pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire.

La dernière étape pour l’application de la loi, soit la sanction royale, devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines. Cela officialisera la fin de cette iniquité fiscale critiquée depuis plus de 30 ans!


     
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