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Arrêté sur les bennes basculantes


C’est maintenant officiel : l’arrêté sur les bennes basculantes est paru dans la Gazette officielle du Québec du 30 juin 2021.

Cet arrêté ministériel suspend donc l’obligation de munir d’un témoin rouge clignotant et d’un avertisseur sonore un ensemble de véhicules routiers formé d’un tracteur qui est conçu pour tracter de l’équipement agricole et qui tire une remorque à benne basculante.

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le ministère des Transports ont ainsi donné suite à la demande de l’Union qui réclamait cette suspension, compte tenu du très faible risque d’accident avec ce type de remorque.

Rappelons que depuis le 1er septembre 2020, le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes exigeait que tous les véhicules lourds (camions, remorques et semi-remorques) à benne basculante dont la hauteur excède 4,15 m lorsque celle-ci est relevée à sa position maximale soient munis d’un témoin rouge clignotant et d’un avertisseur sonore se déclenchant automatiquement lorsque la benne n’est pas en position complètement abaissée. Cette exigence faisait suite aux collisions avec des viaducs et d’autres infrastructures qui ont eu lieu au cours des dernières années.

Notons qu’est catégorisé véhicule lourd un véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV), c’est-à-dire le poids du véhicule y compris sa capacité maximale de chargement selon les indications de son constructeur, est de 4 500 kg ou plus.


     
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