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MESSAGE AUX PRODUCTRICES ET PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES

La Fédération de l'UPA de la Chaudière-Appalaches souhaite mettre fin au transfert du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles

Mesdames, Messieurs,

Je m’adresse à vous aujourd'hui pour partager mes inquiétudes sur le fait que le gouvernement n’a encore rien fait de concret pour régler le problème de la taxation foncière agricole. Cette situation fait que comme producteurs et productrices agricoles notre contribution au financement des services dans nos communautés respectives ne fait qu’augmenter. Bref, nous payons de plus en plus cher pour des services dont le coût augmente en fonction de la valeur de nos terres agricoles et forestières, exemple la Sûreté du Québec.

Le gouvernement du Québec avait l’occasion de régler cette situation lors du récent discours sur le budget 2018-2019. L’aide de 20 M$ annoncée récemment est ponctuelle et ne fait que compenser l’effet du plafonnement des dépenses du Programme pour les années 2017 et 2018.

Si les paramètres du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et du mode d’évaluation ne changent pas, les taxes nettes du secteur agricole pourraient doubler d’ici 2 ans. Concrètement, si rien n’est fait, nous allons devoir verser 30 M$ de plus en 2019 pour acquitter nos taxes foncières.

Je tiens à rappeler que, depuis 2007, les taxes foncières payées par les producteurs sont passées de 35,7 M$ à 62 M$, augmentant de 26,3 M$ notre fardeau financier et réduisant notre capacité d’investir.

À l’UPA, nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement de mettre fin au transfert du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles.

Parce que nous voulons mieux connaître vos attentes dans ce dossier, je vous invite à signer la pétition en cliquant ici.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

James Allen, président
Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches

NOS DEMANDES

Les demandes que nous avons exprimées à maintes reprises au gouvernement sont pourtant simples :

  • Abolir le plafond de croissance des coûts de 5 % du PCTFA;
  • Limiter les valeurs taxables des terres;
  • Introduire un taux de taxation distinct obligatoire quand il y a un transfert du fardeau fiscal du secteur résidentiel au secteur agricole;
  • Poursuivre les pourparlers avec le gouvernement pour trouver des solutions durables et équitables à la problématique de la fiscalité foncière agricole.
 



UN DOSSIER QUI A TROP TRAÎNÉ!

Depuis 2005, les agriculteurs du Québec lancent un cri d’alarme au gouvernement concernant le programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Non seulement aucune solution durable n’a été mise en place pour éviter le transfert du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles, mais depuis 2007 les taxes foncières du secteur agricole ont presque doublé, passant de 35,7 M$ à 62 M$.

ÇA VA FAIRE MAL DÈS 2019

Si les paramètres du PCTFA et du mode d’évaluation ne changent pas, les taxes nettes du secteur agricole pourraient encore doubler d’ici 2020 (+59,3 M$). Les producteurs devront verser 30 M$ de plus en 2019 pour acquitter les taxes foncières.

Le maintien de l’actuel programme de crédit de taxes foncières agricoles et le mode d’évaluation des terres menacent la rentabilité des entreprises agricoles dans la région. Pour certaines entreprises, cela peut vouloir dire consacrer 22 % de revenus nets aux taxes foncières alors que c’était 11 % en 2016 et 7 % en 2007.

RENDEZ-VOUS MANQUÉS

Dans le cadre du budget provincial déposé le 27 mars 2018, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide compensatoire à court terme de 20 M$ afin d’alléger l’impact de la hausse des taxes foncières agricoles. Cette aide ne fait que compenser l’effet du plafonnement des dépenses du programme pour les années 2017 et 2018.

Le 6 avril dernier, lors du dévoilement de la politique bioalimentaire québécoise 2018-2025, le dossier de la taxation foncière agricole y est brièvement abordé sous l’angle de la croissance importante du prix des terres des dernières années qui pourrait avoir une incidence sur la taxation foncière des entreprises agricoles et nuire à leur compétitivité.

Soulignons que le ministre de l’Agriculture avait la possibilité de modifier le PCTFA par le biais du dépôt de son projet de loi no 172.

Le problème n’est donc pas résolu, il n’est que reporté!

 

 

 

     
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