Réglementation environnementale
Pour toute information et assistance concernant les points suivants, vous pouvez nous rejoindre à la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches en communiquant au 1-888-938-3872 ou par courriel à smilot@upa.qc.ca.
Règlement sur les exploitations agricoles
- Épandage de fumier
- Rampes d’épandage
- Amas au champ
- Nouvelles superficies en culture
- Eaux de laiterie
- Registre d’épandage
- Entreposage des fumiers
- Accès des animaux aux cours d’eau
- Demande de certificat d’autorisation
Règlement sur le captage des eaux souterraines (puits)
- Périmètres de protection
- Restrictions aux activités agricoles
- Implantation de nouveaux puits
Règlement sur les pesticides
- Distances d’application
- Permis à obtenir
Interventions dans les cours d’eau
- Démarches à faire
- Permis à obtenir
Interventions dans les milieux humides
- Mesures de protection
- Démarches à faire
Interventions auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs