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Réglementation environnementale

Pour toute information et assistance concernant les points suivants, vous pouvez nous rejoindre à la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches en communiquant au 1-888-938-3872 ou par courriel à smilot@upa.qc.ca.

Règlement sur les exploitations agricoles

  • Épandage de fumier
  • Rampes d’épandage
  • Amas au champ
  • Nouvelles superficies en culture
  • Eaux de laiterie
  • Registre d’épandage
  • Entreposage des fumiers
  • Accès des animaux aux cours d’eau
  • Demande de certificat d’autorisation

Règlement sur le captage des eaux souterraines (puits)

  • Périmètres de protection
  • Restrictions aux activités agricoles
  • Implantation de nouveaux puits

Règlement sur les pesticides

  • Distances d’application
  • Permis à obtenir

Interventions dans les cours d’eau

  • Démarches à faire
  • Permis à obtenir

Interventions dans les milieux humides

  • Mesures de protection
  • Démarches à faire

Interventions auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs