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Mieux comprendre Agri-stabilité et Agri-Québec Plus


Agri-stabilité et Agri-Québec Plus interviennent lorsque votre marge de production de l’année est inférieure à un pourcentage de votre marge de référence basée sur la moyenne des cinq dernières années. Ce pourcentage est de 70 % pour Agri-stabilité et de 85 % pour Agri-Québec Plus.

Lorsque votre marge de production de l’année est inférieure à ces pourcentages, ces deux programmes interviennent en complémentarité pour combler 70 % de l’écart.

Certaines limitations s’appliquent. En ce qui concerne Agri-stabilité, la marge de référence est limitée aux dépenses admissibles jusqu’à l’atteinte d’un seuil correspondant à 70 % de la marge de référence. Pour ce qui est d’Agri-Québec Plus, les paiements sont limités à l’atteinte d’un bénéfice net de 50 000 $.

Notions de base

Marge de production

Correspond aux revenus agricoles admissibles moins les dépenses admissibles, soit les charges variables.

Marge de référence

Correspond à la moyenne des marges de production des cinq dernières années, à l'exception de la plus élevée et de la plus basse.

Limite de la marge de référence (pour Agri-stabilité seulement)

Correspond au plus élevé des montants entre :

  • La moyenne des dépenses admissibles des années ayant servi au calcul de la marge de référence;
  • 70 % de la marge de référence.

Bénéfice net calculé aux fins du programme (pour Agri-Québec Plus seulement)

Correspond au bénéfice net de l’entreprise excluant les revenus et les dépenses qui ne sont pas agricoles.

Paiement provisoire à Agri-stabilité

Avance de paiement pouvant être demandée au plus tôt six mois après le début de l’année financière. Un tel paiement permet d’obtenir plus rapidement 50 % des bénéfices du programme. Dans le contexte de la COVID-19, ce pourcentage est passé de 50 % à 75 %.

COVID-19

Dans le contexte de la COVID-19, les mesures suivantes ont été prises :

  • La date limite d’adhésion et du paiement de la contribution ont été repoussées du 30 avril 2020 au 3 juillet 2020;
  • Le paiement provisoire a été bonifié, passant de 50 % à 75 % des bénéfices du programme.

Pour plus d’informations

Pour une estimation du coût d’adhésion à Agri-stabilité, vous pouvez communiquer avec votre centre de services. Pour une demande de traitement provisoire, communiquez avec les responsables de la collecte des données financières au 1 877 861-2272.


     
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