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Crise sanitaire: Mesures d’aides du MAPAQ


La Direction régionale de la Chaudière-Appalaches du MAPAQ a mis en place une mesure d’aide financière liée à la pandémie de la COVID-19. Il s’agit de la mesure 4073 du PADAAR (Programme d’appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région). Cette mesure est utilisée exceptionnellement pour soutenir les initiatives et les entreprises dans leur adaptation à la pan­démie de la COVID-19.

Les entreprises effectuant de la vente directe aux consommateurs sont dans l’obligation d’adapter leurs activités et stratégies de vente afin de respecter les directives et les consignes sanitaires liées à la pandémie. L’adaptation à la COVID-19 pour les entreprises effectuant de la vente directe aux consommateurs ainsi que les marchés publics ont été ciblés par notre direction régionale pour être admissibles à ce programme.

Le projet doit permettre au demandeur d’adapter ses opé­rations, ses structures de vente sur les lieux de l’entreprise ou encore pour des événements ponctuels (ex. : marché public) au nouveau contexte d’affaires lié exclusivement à la COVID-19.

Clientèles admissibles et aide financière:

  • Les entreprises réalisant des activités de mise en mar­ché de proximité et enregistrées comme exploitation agricole;
  • Les initiatives collectives de mise en marché de proxi­mité;
  • L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet et peut atteindre un maximum de 5 000 $ par projet;
  • Les demandes d’aide financière de moins de 1 000 $ ne sont pas recevables;
  • Les dépenses effectuées à partir du 1er juillet 2020 pourront être considérées.

Dépenses admissibles

Les frais suivants doivent être directement liés à la réali­sation du projet et ne pas avoir été couverts par un autre programme d’aide gouvernemental :

  • Frais d’expertise et de services professionnels et tech­niques engagés pour réaliser le projet;
  • Frais liés à la conception ( ex. : plan d’aménagement de kiosque);
  • Frais liés à la production (ex. : impression d’affiches sanitaires, affiches identifiant l’entreprise);
  • Frais liés à la location d’équipements de condi­tionnement, d’entreposage ou de commercialisation pour la durée de la réalisation du projet, ou jusqu’à un maximum d’un an;
  • Frais liés à l’acquisition, à l’adaptation ou à l’installation d’équipements permettant :
    • d’adapter la capacité de conditionnement, d’entreposage ou de commercialisation (ex. : terminal de transaction sans contact, congélateurs, améliorations locatives, étagères, présentoirs);
    • d’adapter les activités de ventes aux directives sanitaires liées à la COVID-19 (ex. : plexiglas, distributeur de désinfectants, lavabo temporaire).

Dépenses non admissibles

  • Les frais liés à l’achat d’intrants ou de consommables (ex : savons, masques);
  • Les équipements et les ustensiles de cuisine domes­tique;
  • La valeur du matériel ou de l’équipement déjà possédé par l’entreprise (ex. : bois);
  • Les frais liés à l’achat et la construction d’un nouveau bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain;
  • Les frais liés au respect des règlements et lois, comme des autorisations de nature environnementale, des permis municipaux, des autorisations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec ou l’établissement du tableau de la valeur nu­tritive;
  • L’achat ou la location de véhicules motorisés ou de matériel roulant;
  • Le financement et le remboursement de la dette du demandeur ou des partenaires;
  • Les charges d’exploitation courantes, y compris la rémunération du personnel, l’entretien normal des bâtiments et des équipements;
  • La rémunération du ou des propriétaires de l’entre­prise;
  • Les frais liés au développement ou à l’acquisition de logiciels spécialisés pour la gestion et la commercialisation, de plateforme de commercialisation et de site Internet;
  • Les frais liés à la conception ou l’adaptation de matériel promotionnel, d’emballage ou d’étiquetage;
  • Les frais liés à l’acquisition de matériel informatique de bureau;
  • La taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).

     
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