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Un inspecteur ou un enquêteur sur votre ferme?


Quels sont les pouvoirs d’un inspecteur ou d’un enquêteur qui débarque sur votre entreprise agricole? Quels sont les vôtres? En milieu agricole, plusieurs lois octroient des pouvoirs d’inspection et d’enquête à des fonctionnaires chargés d’appliquer celles-ci. De son côté, le producteur a certes des droits, mais aussi des responsabilités devant la loi.

À ce sujet, un guide sur les pouvoirs d’inspection et enquêtes en milieu agricole a été produit par l’Union. Il est disponible en cliquant ici.


     
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