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Les inondations ont causé des dégâts sur vos terres?


Pour les entreprises agricoles dont les terres ont subi des dommages, tel l’amoncellement de sable et gravier, et que des travaux sont nécessaires pour les remettre en culture, nous vous suggérons de faire appel au Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents. Le numéro de téléphone de la direction du rétablissement du Ministère de la  Sécurité publique est le 418-643-2433.

Informations générales :

  1. Votre municipalité doit d’abord être déclarée sinistrée auprès du Ministère de la Sécurité publique. Vérifiez si c’est le cas auprès de vos représentants municipaux.

  1. Admissibilité des terres agricoles : le programme prévoit,  entre autres, « concernant les dommages aux autres biens, que l’aide accordée est égale à 75 % des frais raisonnables engagés. Toutefois, l’aide accordée pour des dommages à un terrain ou à une terre agricole ne peut excéder l’évaluation municipale uniformisée en vigueur au moment du sinistre réel. »

  1. Formalités :

    1. Remplir le Formulaire de réclamation pour les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs disponible en cliquant ici. À la page 7/8, item C5, cocher « terres agricoles ».

    1. Remplir le Formulaire « Constat de dommage Entreprise agricole » en cliquant ici. On y retrouve les sections suivantes :

      1. Renseignements sur l’identité
      2. Résumé des dommages causés aux terres agricoles
      3. Utilisation de la machinerie appartenant à l’entreprise
      4. Utilisation des équipements appartenant à l’entreprise
      5. Utilisation de la main-d’œuvre de l’entreprise ou recours à des bénévoles
      6. Liste des facteurs pour les travaux effectués par un entrepreneur
      7. Travaux à venir

    1. Tel que mentionné sur ce lien, dans la section « Joindre les documents nécessaires au traitement de la réclamation – Pour une entreprise », fournir les pièces justificatives demandées, dont :

  • Photos et vidéos des dommages
  • Factures originales
  • Déclarations fiscales et états financiers des deux dernières années
  • Contrat d’assurances
  • Etc.

    1. La transmission de la demande peut être faite :

Par la poste à :
Direction du rétablissement Ministère de la Sécurité publique
455, rue du Marais, bureau 100, Québec (QC)  G1M 3A2

Par courriel à :
aide.financiere@msp.gouv.qc.ca

Par télécopieur (région de Québec) au :
418 643-1941 et sans frais au  : 1 866 251-1983

Pour toute information supplémentaire, ne pas hésiter à contacter M. Alain Roy, conseiller à la Fédération régionale, au 418-228-5588.

Si le nombre de demandes le justifie, il sera possible de tenir une rencontre spéciale pour accompagner les producteurs dans les formalités à remplir.

Le directeur régional,

Roch Poulin


     
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2550, 127e Rue, Saint-Georges (Québec)

Téléphone : 418.228.5588
Sans frais : 1.888.938.3872

 

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