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Un dossier qui a trop traîné!


Depuis 2005, les agriculteurs du Québec lancent un cri d’alarme au gouvernement concernant le programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Non seulement aucune solution durable n’a été mise en place pour éviter le transfert du fardeau fiscal vers les entreprises agricoles, mais depuis 2007 les taxes foncières du secteur agricole ont presque doublé, passant de 35,7 M$ à 62 M$.

Ça va faire mal dès 2019

Si les paramètres du PCTFA et du mode d’évaluation ne changent pas, les taxes nettes du secteur agricole pourraient encore doubler d’ici 2020 (+59,3 M$). Les producteurs devront verser 30 M$ de plus en 2019 pour acquitter les taxes foncières.

Le maintien de l’actuel programme de crédit de taxes foncières agricoles et le mode d’évaluation des terres menacent la rentabilité des entreprises agricoles dans la région. Pour certaines entreprises, cela peut vouloir dire consacrer 22 % de revenus nets aux taxes foncières alors que c’était 11 % en 2016 et 7 % en 2007.

Rendez-vous manqués

Dans le cadre du budget provincial déposé le 27 mars 2018, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide compensatoire à court terme de 20 M$ afin d’alléger l’impact de la hausse des taxes foncières agricoles. Cette aide ne fait que compenser l’effet du plafonnement des dépenses du programme pour les années 2017 et 2018.

Le 6 avril dernier, lors du dévoilement de la politique bioalimentaire québécoise 2018-2025, le dossier de la taxation foncière agricole y est brièvement abordé sous l’angle de la croissance importante du prix des terres des dernières années qui pourrait avoir une incidence sur la taxation foncière des entreprises agricoles et nuire à leur compétitivité.

Soulignons que le ministre de l’Agriculture avait la possibilité de modifier le PCTFA par le biais du dépôt de son projet de loi no 172.

Le problème n’est donc pas résolu, il n’est que reporté!


     
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