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Les principaux changements aux normes du travail


Voici les principaux changements aux normes du travail, apportés récemment ou à venir dès 2019, tels que diffusés sur le site de la CNESST:

Vacances

Actuellement, un employé doit cumuler cinq années de service continu pour avoir droit annuellement à trois semaines de vacances payées (6 %). À compter du 1er janvier 2019, l’employé devra cumuler trois années de service continu pour y avoir droit.

Harcèlement psychologique

Depuis le 12 juin 2018 :

  • La définition de « harcèlement psychologique » inclut les gestes à caractère sexuel;
  • Le délai de 90 jours pour porter plainte à la CNESST est modifié pour deux ans.

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs devront avoir une politique portant sur la prévention du harcèlement psychologique et le traitement des plaintes.

Décès d’un proche

En cas de décès d’un proche, un employé a droit à cinq jours de congé. Présentement, une journée est rémuné­rée et les quatre autres journées sont sans solde. À compter du 1er janvier 2019, deux journées devront être rémunérées et trois pourront être prises sans solde.

Paiement par transfert bancaire

Depuis le 12 juin 2018, l’employeur peut payer l’employé par transfert bancaire sans avoir obtenu son consentement au préalable.

Obligations familiales ou parentales

Un employé qui compte trois mois de service continu peut s’absenter jusqu’à dix jours sans solde par année, pour des obligations familiales. À compter du 1er janvier 2019, les deux premières journées de congé prises pour remplir des obligations familiales devront être rémunérées.

Maladie, accident ou violence conjugale ou à caractère sexuel

À compter du 1er janvier 2019, un employé qui compte trois mois de service continu pourra bénéficier de deux journées de congé payées par an pour cause de maladie, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel.

Jours fériés

Depuis le 12 juin 2018, lorsqu’un jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée par l’employé, l’employeur a le choix de verser l’indemnité du jour férié, ou encore, d’accorder un congé compen­satoire.


     
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