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Volaille: Décision de la RMAAQ


Le 26 avril dernier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a rendu sa décision concernant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

La Régie a décidé que la période de suspension de transfert de quota se terminera dès qu’un système de vente de quota sera mis en application suivant l’approbation d’un règlement prévoyant un tel système et les modalités de transfert de quota. Les Éleveurs de volailles du Québec devront soumettre à la RMAAQ, un règlement prévoyant un système centralisé de vente de quota au plus tard le 1er octobre 2017.

Elle demande la mise en place de mesures de vérification qui permettront d’identifier les détenteurs de quota. Ces vérifications seront notamment possibles par le biais des déclarations assermentées.

Finalement, elle demande une réévaluation de la limite maximale qu’un titulaire de quota peut détenir sur la base d’une étude coût-bénéfice.


     
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