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Taxation foncière agricole: Pétition en ligne


Afin de démontrer ses appuis dans ce dossier, la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches lance une pétition pour appuyer ses revendications quant à la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

On se rappelle que le jeudi 26 janvier, des administrateurs de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches rencontraient les clubs de quadistes et de motoneigistes de la région. « Une idée avec laquelle tout le monde était en accord autour de la table était justement de lancer une pétition comme celle-là », d’expliquer M. Paul Doyon, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

Ce dernier poursuivait : « Le but de cette pétition est de permettre aux gens de signifier leur appui, facilement et rapidement, à notre demande d’une action concrète du gouvernement. Nos deux demandes sont simples : reporter l’application de la réforme du PCTFA et mettre en place une table de travail impliquant les instances concernées en vue de corriger, de façon durable, les problèmes liés à la taxation foncière agricole. »

De nombreux pays ont des lois ou des programmes pour exempter ou limiter les taxes applicables au territoire agricole. L’Ontario utilise un taux distinct équivalent à 25 % du taux résidentiel, alors que l’Australie n’applique pas de taxes au foncier agricole. Au Québec, les terres agricoles sont taxées au taux déterminé par chaque municipalité, à partir de l’évaluation foncière établie selon la valeur des transactions dans cette région.

« Actuellement, on applique au foncier agricole les mêmes principes qu’au résidentiel. Le crédit de taxes provient du provincial et est versé directement aux municipalités. Voilà pourquoi l’Union des producteurs agricoles réclame un changement en profondeur qui tienne compte de la réalité agricole », de rappeler M. Doyon.

Rappelons que l’Union des producteurs agricoles, appuyée par d’autres organisations, demande depuis plusieurs mois déjà de mettre sur pied une table de travail afin de limiter les impacts de la présente réforme. « Jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucun suivi digne de ce nom de l’ancien ministre Paradis. Nous espérons une plus grande écoute du nouveau ministre Laurent Lessard », mentionnait M. Doyon.

Pour ce qui est de la possibilité de retirer l’accès aux terres agricoles, M. Doyon tenait à préciser : « C’est avec plaisir que les producteurs agricoles offrent l’opportunité aux motoneigistes et aux quadistes d’utiliser leurs terres pour la pratique de leur sport. Cependant, limiter l’accès à nos terres est l’un des rares moyens de pression dont nous disposons pour nous faire entendre. C’est le gouvernement qui doit prendre la responsabilité du silence entêté de son ancien ministre. J’invite donc tous ceux qui souhaitent que nos producteurs disposent d’un mode de taxation comparable et compétitif avec celui des autres provinces et des autres pays développés à nous supporter en signant notre pétition! », de conclure le président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

On peut cliquer ici pour lire et signer cette pétition.


     
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