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Taxation foncière agricole: Paradis s'achète du temps


En nommant un expert indé­pendant dans le dossier des taxes foncières agricoles, le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, achète du temps pour tenter de faire oublier sa mauvaise décision, selon la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

On apprenait en effet, à la fin du mois de décembre dernier, que le ministre Paradis nommait M. Luc Godbout, fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, à titre d’expert indépendant.

«Je ne doute pas de la compétence de M. Godbout, mais je me questionne sur la pertinence du mandat qui lui a été confié et des réelles intentions du ministre Paradis. L’Union des producteurs a déjà fait appel à une firme indépendante d’experts en décembre dernier, soit Raymond Chabot Grant Thornton. Leurs estimations ont confirmé les nôtres», rappelait M. Doyon, président de la Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches.

Ce dernier poursuivait : «Dans certaines municipalités du Québec, les producteurs agricoles ont déjà reçu leur compte de taxes pour 2017. Ils ont constaté que nos calculs étaient justes. Qu’est-ce que le ministre Paradis souhaite comme preuve plus solide?»

M. Doyon estime que le ministre Paradis a fait un faux pas et qu’il souhaite en dissimuler les dégâts : «En octobre, M. Paradis ne jurait que par les chiffres de son ministre des Finances, M. Carlos Leitão, en se moquant des nôtres et de ceux de l’opposition. Puis, en décembre, il a eu la révélation de faire appel à un expert indépendant, alors que cette idée était déjà en cours du côté de l’Union des producteurs agricoles. Est-ce que M. Paradis doute des estima­tions de son propre ministre des Finances? Je pense que M. Paradis s’achète du temps, pour ne pas dire qu’il en perd!»

Rappelons que le gouvernement du Québec indiquait, en mars 2016, que des changements importants seraient apportés au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), et ce, dès 2017. Selon le gouvernement, seule­ment 1 % des entreprises connaîtra une hausse supérieure à 30 % (113 $ en moyenne par entreprise). En réalité, l’impact mesuré sur 310 entreprises agricoles québécoises témoins démontre une augmentation de 47 % des coûts pour une moyenne de 1123 $ par entreprise. C’est plus de 10 fois l’esti­mation du ministre Paradis.

L’UPA réitère que les changements envisagés créent une iniquité entre les producteurs et les régions. D’un côté, une minorité d’adhérents enregistre­ront une diminution du coût des taxes qu’ils assument, alors que d’autres subiront une hausse supérieure à 100 %. C’est dans les régions où la valeur des terres est plus élevée que les modifications au PCTFA feront le plus mal. Elles entraînent un déplacement plus important du fardeau fiscal vers les entreprises. L’élimination de différents critères d’admissibilité au PCTFA risque égale­ment d’entraîner des abus.

« Si le mandat de M. Godbout se limite aux répercussions financières des changements envisagés au PCTFA, on manque complètement le bateau. La problématique va bien au-delà des changements. C’est pourquoi l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités demandent depuis des mois de reporter d’un an tout changement au PCTFA et de réunir les intervenants con­cernés pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole », de conclure M. Doyon.


     
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