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Réforme de la taxation foncière: toujours nécessaire!


La croissance annuelle du budget du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est plafonnée à 5 % par année. Comme l’UPA l’anticipait, la hausse des taxes foncières perçues auprès d’entreprises agricoles a entraîné une croissance supérieure à ce plafond. L’ampleur de l’ajustement pour 2016, soit 4 % du budget du programme pour 6,3 M$, est toutefois surprenante. La croissance globale des coûts du PCTFA de 2015 à 2016 aurait ainsi été de 9 %.

Nous avons appris récemment que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) demande aux producteurs concernés de rembourser la différence du crédit reçu pour leurs unités d’évaluation. Près d’un producteur sur deux se verra réclamer une partie du crédit obtenu en 2016.

Distincte de la réforme appliquée en janvier 2017 et annulée le 3 février suivant, cette situation est tout aussi préoccupante. On peut présumer qu’une facture du même type suivra en 2018 pour les crédits appliqués pour l’année 2017.

En résumé :

  • La facture reçue est liée aux comptes de taxes émis en 2016. Elle n’est pas reliée à l’annulation de la réforme du PCTFA ;
  • L’Union est au fait de la situation et tente d’obtenir le plus d’informations à ce sujet ;
  • Les demandes de l’Union sont toujours les mêmes soit : la mise en place d’un comité regroupant le gouvernement, le milieu municipal et notre organisation, ayant pour objectif de trouver des solutions durables aux problématiques liées à l’évaluation et à la taxation des actifs agricoles.

     
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