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Fiscalité: Étalement des ventes de bois sur 8 ans


Par Marc-Ange Doyon, CPA Auditeur CGA

Une nouvelle mesure a été mise en place qui permet aux propriétaires de boisé reconnus d'étaler leur revenu de bois sur une période maximale de 8 ans. Voici un exemple de la façon dont il sera possible d'étaler ce revenu sur 8 années :

 

Année

Revenu net

du boisé

Montant

Provisionné

Montant à

inclure

Minimum à inclure

 

 

 

1

2016

10 000 $

8 500 $

1 500 $

15 % du revenu net du boisé

 

2

2017

 

850 $

10 % du montant provisionné

 

3

2018

 

850 $

10 % du montant provisionné

 

4

2019

 

850 $

10 % du montant provisionné

 

5

2020

 

850 $

10 % du montant provisionné

 

6

2021

 

850 $

10 % du montant provisionné

 

7

2022

 

850 $

10 % du montant provisionné

 

8

2023

 

3 400 $

Tout excédent

 

 

Revenu net du boisé inclus après 8 ans

10 000 $

   
               

Si le producteur forestier le désire, il pourra décider de s'imposer plus rapidement, mais il est généralement avantageux de s'imposer sur une période plus longue, afin de retarder les déboursés fiscaux. Cela sera surtout avantageux pour les propriétaires forestiers qui vendent des quantités de bois de façon irrégulière. Notez que cette mesure s'applique au Québec seulement.

Le SCF Chaudière-Appalaches inc. met à la disposition des producteurs agricoles et forestiers une équipe de 23 comptables professionnels, dont 3 fiscalistes, pour répondre à tous vos besoins en comptabilité ou en fiscalité.


     
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