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Chronique du SCF: Travailleur autonome ou employé?


En situation de surplus de travail, un employeur agricole doit recourir à de l’aide externe. Un choix s’offre à lui : un travailleur autonome ou un employé.

Ici, ouvrons une parenthèse afin de préciser qu’un travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même en exécutant des contrats de travail. Un travailleur à forfait est une personne qui exécute un travail dont la nature, la quantité et la rémunération sont déterminées à l’avance, mais dont l’exécution est sous la surveillance et la directive d’un employeur, ce qui en fait un salarié assujetti à des retenues salariales comme tout salarié.

Pour l’employeur, le travailleur autonome peut représenter une solution intéressante. Pas de charges sociales (RRQ, RQAP, A-E, CSST, FSS, normes du travail), pas de paye de vacances, pas de paperasse… Intéressant !

Attention, le fisc pourrait en décider autrement. Des critères sont établis par les autorités fiscales afin de déterminer s’il s’agit d’un employé ou d’un travailleur autonome. Les voici :

  • Subordination effective du travail : test de contrôle sur le travail, description de tâches, horaire de travail. Le travailleur est-il vraiment maître de son travail ou est-ce plutôt l’employeur ?
  • Risque de profits ou pertes : le travailleur peut-il réaliser un profit ou subir une perte en réalisant son travail ? Si la réponse est non, il s’agit d’un employé.
  • Propriété des outils : le travailleur fournit ses outils ou utilise les vôtres ? Si ce sont les vôtres, c’est un employé.
  • L’intégration du travailleur : le travailleur a-t-il d’autres clients ou êtes-vous le seul ? Si vous êtes le seul, c’est un employé.
  • L’attitude des parties quant à leurs relations : décidez-vous de tout ou le travailleur décide lui-même des façons d’effectuer son travail ? Si vous décidez de tout, c’est un employé.

S’il est déterminé que le travailleur est un employé alors que vous l’avez rémunéré comme un travailleur autonome, donc sans effectuer de retenues salariales sur les rémunérations, les impacts négatifs pour vous seront importants. En voici quelques-uns :

Au niveau fédéral :

  • Défaut d’effectuer des retenues sur les salaires : pénalité de 10 % du montant requis.
  • Si plus d’une fois dans la même année : 20 %.
  • Des intérêts vous seront imposés à compter de la date normale d’échéance du paiement.
  • Déclaration en retard ou défaut de produire les T4 : le plus élevé entre 100 $ ou 5 $ par jour si 1 à 5 employés, maximum entre 500 $ ou 10 $ par jour si 6 à 10 employés, 1 000 $ si 11 à 50 employés.

Au niveau provincial :

  • Omission de payer ou de remettre les retenues à la source : 7 % de la somme à payer si moins de 7 jours, 11 % si le retard est entre 7 et 14 jours, 15 % si le retard excède 14 jours.

Pour la CNESST, voici les caractéristiques pour différencier l’employé (contrat de travail) du travailleur autonome (contrat d’entreprise) :

  • La personne répond à une offre d’emploi pour l’employé, mais répond à un appel d’offre pour le travailleur autonome ;
  • Horaire précis à respecter ou nombre minimal d’heures pendant une période donnée pour l’employé, aucune précision pour le travailleur autonome ;
  • L’employé a des avantages sociaux, aucun pour le travailleur autonome ;
  • L’employé n’a pas la latitude pour faire exécuter le travail par quelqu’un d’autre, mais le travailleur autonome le peut ;
  • L’employé ne supporte aucune des dépenses suivantes : assurance responsabilité, exploitation d’un lieu d’affaires, outils et équipements, tandis que le travailleur autonome doit supporter au moins une de ces charges.

Il est important de préciser que le travailleur autonome est considéré comme un travailleur (employé) par la CNESST pour l’aspect de la santé et de la sécurité au travail s’il respecte les trois conditions suivantes :

  • Il n’a aucun employé à son service ;
  • Il exerce une activité connexe ou similaire à votre entreprise ;
  • Il exerce cette activité pendant 420 heures ou plus par année civile.

Besoin d’aide pour éclaircir le tout et éviter des problèmes ? Discutez avec votre comptable au SCF Chaudière-Appalaches Inc.


     
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